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Bibliothèque des sources officielles

Suivez les sources qui fondent le cadre.

Originara repose sur une règle simple : lorsqu’une affirmation réglementaire est formulée, vous devez pouvoir la rattacher à la législation primaire de l’UE ou à une source officielle de la Commission européenne.

Ensemble de sources revu le 5 octobre 2026
Références primaires

Les sources derrière notre positionnement DPP.

Ces liens ouvrent les sources originales de l’UE dans un nouvel onglet. Originara ne les réécrit pas pour en faire une « norme de conformité » privée.

EUR-LexLégislation primaire

Règlement (UE) 2024/1781 — ESPR

Le cadre juridique horizontal des Passeports numériques de produit, notamment le concept de passeport produit, les supports de données, les identifiants uniques, l’accessibilité et le rôle des actes délégués.

Commission européenneOrientations officielles sectorielles

Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires

Le contexte de politique de la Commission pour des textiles durables et circulaires. Cette stratégie n’est pas un certificat de conformité propre à un produit.

EUR-LexMise en œuvre du Registre

Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 — Registre DPP

Les modalités de mise en œuvre du Registre européen des Passeports numériques de produit. Le Registre est devenu opérationnel en juillet 2026 ; Originara ne revendique actuellement aucune intégration au Registre.

EUR-LexNormes techniques

Décision d’exécution (UE) 2026/1736 — normes DPP harmonisées

La décision de la Commission publiant les références aux normes harmonisées soutenant certaines exigences techniques du Passeport numérique de produit de l’ESPR.

Commission européenneÉtat officiel de la mise en œuvre

Calendrier de mise en œuvre du Passeport numérique de produit

Les jalons actuels de la Commission, dont le Registre opérationnel et le calendrier attendu des exigences spécifiques aux secteurs.

Commission européenneDocumentation opérationnelle

Ressources du Registre DPP pour les opérateurs économiques

La documentation actuelle de la Commission pour les opérateurs économiques utilisant le Registre DPP, notamment le guide utilisateur et les ressources de mise en œuvre. Originara le traite comme un système officiel externe sans revendiquer d’enregistrement dans le Registre.

Commission européenneStatut officiel de la chaussure

Premier plan de travail ESPR — statut de la chaussure

La Commission traite la chaussure séparément de l'habillement textile. Le plan de travail prévoit une étude sur la durabilité de la chaussure dans le cadre de l'ESPR, à achever d'ici fin 2027 avant toute décision sur de futures mesures spécifiques.

Ce que les sources permettent d’affirmer aujourd’hui

Ce qu’Originara peut dire de manière responsable.

ESPR

Le DPP fait partie du cadre européen de politique produit.

Le règlement (UE) 2024/1781 établit le cadre horizontal du DPP. Les actes délégués par groupe de produits déterminent les exigences exactes pour les produits couverts.

REGISTRE DE L’UE

Le Registre DPP est opérationnel.

La Commission a lancé le Registre le 20 juillet 2026. Originara n’y enregistre actuellement aucun passeport et ne laissera pas entendre qu’une publication Originara constitue un enregistrement européen.

NORMES

Le cadre technique devient plus concret.

Six normes DPP harmonisées sont désormais citées au Journal officiel. Le modèle de données d’Originara devra continuer à évoluer à mesure que les normes applicables et les règles sectorielles seront finalisées.

TEXTILES

Les règles sectorielles continuent d’évoluer.

La Commission prévoit actuellement l’adoption de l’acte délégué ESPR pour l'habillement textile au 4e trimestre 2027. Après adoption, les opérateurs économiques disposeront d'au moins 18 mois de transition ; les exigences DPP exactes dépendront encore de l'acte futur.

CHAUSSURE

La chaussure suit une voie réglementaire distincte.

La Commission ne place actuellement pas la chaussure sur le même calendrier que l'acte délégué pour l'habillement textile. Une étude ESPR dédiée doit être achevée d'ici fin 2027 avant toute décision sur de futures mesures propres à la chaussure.

Une limite volontaire

La préparation n’est pas une certification.

Originara peut aider les équipes à structurer les fiches, collecter les preuves, identifier les écarts et maintenir les informations produit publiques. Il ne peut pas remplacer l’acte délégué applicable, un conseil juridique, un organisme notifié, un régulateur ou une évaluation formelle de conformité lorsqu’elle est exigée.