Le DPP fait partie du cadre européen de politique produit.
Le règlement (UE) 2024/1781 établit le cadre horizontal du DPP. Les actes délégués par groupe de produits déterminent les exigences exactes pour les produits couverts.
Originara repose sur une règle simple : lorsqu’une affirmation réglementaire est formulée, vous devez pouvoir la rattacher à la législation primaire de l’UE ou à une source officielle de la Commission européenne.
Ces liens ouvrent les sources originales de l’UE dans un nouvel onglet. Originara ne les réécrit pas pour en faire une « norme de conformité » privée.
Le cadre juridique horizontal des Passeports numériques de produit, notamment le concept de passeport produit, les supports de données, les identifiants uniques, l’accessibilité et le rôle des actes délégués.
Le contexte de politique de la Commission pour des textiles durables et circulaires. Cette stratégie n’est pas un certificat de conformité propre à un produit.
Les modalités de mise en œuvre du Registre européen des Passeports numériques de produit. Le Registre est devenu opérationnel en juillet 2026 ; Originara ne revendique actuellement aucune intégration au Registre.
La décision de la Commission publiant les références aux normes harmonisées soutenant certaines exigences techniques du Passeport numérique de produit de l’ESPR.
Les jalons actuels de la Commission, dont le Registre opérationnel et le calendrier attendu des exigences spécifiques aux secteurs.
La documentation actuelle de la Commission pour les opérateurs économiques utilisant le Registre DPP, notamment le guide utilisateur et les ressources de mise en œuvre. Originara le traite comme un système officiel externe sans revendiquer d’enregistrement dans le Registre.
La Commission traite la chaussure séparément de l'habillement textile. Le plan de travail prévoit une étude sur la durabilité de la chaussure dans le cadre de l'ESPR, à achever d'ici fin 2027 avant toute décision sur de futures mesures spécifiques.
Le règlement (UE) 2024/1781 établit le cadre horizontal du DPP. Les actes délégués par groupe de produits déterminent les exigences exactes pour les produits couverts.
La Commission a lancé le Registre le 20 juillet 2026. Originara n’y enregistre actuellement aucun passeport et ne laissera pas entendre qu’une publication Originara constitue un enregistrement européen.
Six normes DPP harmonisées sont désormais citées au Journal officiel. Le modèle de données d’Originara devra continuer à évoluer à mesure que les normes applicables et les règles sectorielles seront finalisées.
La Commission prévoit actuellement l’adoption de l’acte délégué ESPR pour l'habillement textile au 4e trimestre 2027. Après adoption, les opérateurs économiques disposeront d'au moins 18 mois de transition ; les exigences DPP exactes dépendront encore de l'acte futur.
La Commission ne place actuellement pas la chaussure sur le même calendrier que l'acte délégué pour l'habillement textile. Une étude ESPR dédiée doit être achevée d'ici fin 2027 avant toute décision sur de futures mesures propres à la chaussure.
Originara peut aider les équipes à structurer les fiches, collecter les preuves, identifier les écarts et maintenir les informations produit publiques. Il ne peut pas remplacer l’acte délégué applicable, un conseil juridique, un organisme notifié, un régulateur ou une évaluation formelle de conformité lorsqu’elle est exigée.